Conditions Générales

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles établies entre valisesshop.com, ci-après désigné « le Site », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « l’Utilisateur », accédant au Site et effectuant une commande de produits proposés à la vente. Toute commande implique l’acceptation sans réserve et sans restriction des présentes conditions. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions avant la validation de sa commande et déclare les accepter pleinement. Le Site se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sur valisesshop.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptifs ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu. Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées à l’Utilisateur avant la conclusion de la vente, conformément aux exigences légales applicables en matière de vente à distance. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà validées et confirmées.

Article 3 — Commande et acceptation

L’Utilisateur passe commande selon le processus mis en place sur le Site. La validation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation expresse des présentes conditions générales. Un récapitulatif de la commande est adressé à l’Utilisateur par voie électronique. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou effectuée en violation des présentes conditions. L’acceptation de la commande n’est définitive qu’après confirmation par le Site, laquelle intervient après vérification de la disponibilité des produits et des informations fournies par l’Utilisateur.

Article 4 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le Site. L’Utilisateur garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement appropriés, et les données bancaires ne sont pas conservées par le Site au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la finalisation de la transaction. Le Site se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement constaté.

Article 5 — Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les modalités de livraison, les zones desservies et les délais indicatifs sont précisés dans l’espace dédié du Site. Le Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’acheminement des commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers, à des événements de force majeure ou à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie conformément aux procédures prévues.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, l’Utilisateur consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Les conditions, les modalités et les éventuelles exceptions à ce droit sont détaillées dans la rubrique correspondante du Site. L’Utilisateur souhaitant exercer ce droit doit notifier sa décision au Site par tout moyen permettant d’en conserver une trace. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous leurs accessoires. Le remboursement intervient selon les modalités et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, l’Utilisateur bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables. La garantie légale de conformité permet à l’Utilisateur de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés s’applique aux défauts qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent tellement l’usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. Les demandes au titre de ces garanties doivent être adressées au Site selon les modalités indiquées dans l’espace client ou dans la rubrique dédiée.

Article 8 — Responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques ou de maintenance. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les produits commandés. La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites permises par la législation applicable. Les présentes limitations ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni aux garanties légales dues à l’Utilisateur consommateur.

Article 9 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de la nature des données collectées, des finalités poursuivies, de la durée de conservation et des destinataires éventuels. Ces informations sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis le Site. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer selon les modalités précisées dans ladite politique.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les marques, les bases de données et les logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 11 — Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, l’Utilisateur est invité à s’adresser en priorité au service compétent du Site afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 12 — Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision juridictionnelle, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet. Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Site et la vente des produits, et prévalent sur tout accord ou communication antérieure.